30/07/2015, 15h53
|
#32
|
Membre Occasionnel
Date d'inscription: 05/2015
Localisation: France - Hérault
Messages: 154
|
Merci pour vos messages.
L'oeuvre vient d'être déposée et sur ce protégée légalement attestant bien mon identité à celle de mon projet pendant 3 ans.
( Le dépôt permet d’établir, préventivement, la preuve de la qualité de créateur d'une œuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. )
Aprés, je ne vais pas me prendre la tête à combattre juridiquement le moindre site mettant en vente une cartouche sans mon consentement ... Mais j'ai de quoi prouver que je suis bien l'auteur de l'oeuvre en question.
|
|
|