31/10/2018, 22h15
|
#3050
|
Ninja de merde
Date d'inscription: 04/2006
Messages: 4 529
|
Après, pour pouvoir avoir des rentrées d'argent et prouver en même temps qu'il n'y a pas d'enrichissement, vous pouvez monter une association loi 1901 (à but non lucratif).
Ca pourrait débloquer le problème j'ai l'impression. Mais à vérifier bien sûr, parce que je sais pas si on peut créer une association sur un domaine officiellement illégal comme l'émulation... Ca mérite de demander conseil à un professionnel pour savoir si c'est possible ou pas
|
|
|