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Vieux 25/04/2009, 15h00   #1
Nico
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Nico sait se tenir
Redevance audiovisuelle

Bonjour
J'ai été contrôlé par un inspecteur des impôts qui a constaté la présence d'un téléviseur chez moi. Puis-je contester l'imposition qui va m'être faite dans la mesure où mon appartement n'est pas équipé de prise antenne?
Merci
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Vieux 25/04/2009, 15h08   #2
Shadowritter
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Shadowritter est vraiment sympaShadowritter est vraiment sympaShadowritter est vraiment sympaShadowritter est vraiment sympa
Je pense malheureusement que non car le fait que ta télé puisse techniquement réceptionner la télé suffit à justifier cet impôt
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Vieux 25/04/2009, 15h18   #3
tfoth
Gif Master
 
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tfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de luitfoth peut être fier de lui
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En effet, même sans prise antenne tu peux avoir une antenne d'intérieur.

Il faut que ton téléviseur soit dépourvu de tuner pour ne pas être soumis à cet impôt
__________________
La vie, c'est bon, mangez-en!
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Vieux 25/04/2009, 15h43   #4
ChemicalStöf
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ChemicalStöf devrait être votre modèleChemicalStöf devrait être votre modèleChemicalStöf devrait être votre modèleChemicalStöf devrait être votre modèleChemicalStöf devrait être votre modèleChemicalStöf devrait être votre modèleChemicalStöf devrait être votre modèle
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surtout que j'imagine que tu as l'ADSL avec une offre triple play? Si c'est le cas, impossible d'échapper à la redevance.
__________________
t'énerve pas, jt'explique.
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Vieux 25/04/2009, 19h55   #5
Nico
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Nico sait se tenir
Non, justement. Mon forfait internet ne comprend pas la télévision. Mais j'espérais que l'absence de prise antenne à mon domicile suffise à contester la redevance.
J'ai plus qu'à demander une fausse attestation de "détunerisation"...
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Vieux 25/04/2009, 19h58   #6
WoVou
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WoVou est vraiment sympaWoVou est vraiment sympaWoVou est vraiment sympaWoVou est vraiment sympaWoVou est vraiment sympa
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T'ouvres ta télé et t'enlèves le tuner. Affaire réglée.
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Vieux 25/04/2009, 20h37   #7
Alucard.Vlad.Tepes
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Alucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèleAlucard.Vlad.Tepes devrait être votre modèle
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Une autre solution : si la TV est au nom de tes parents, tu payes rien. Par exemple si c'est eux qui te l'ont acheté quand tu vivais chez eux et que tu l'as emmené quand tu as déménagé, il me semble que toi, t'as signé aucun papier légal disant que c'est TA TV. En même temps, je dis peut-être des conneries...
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Dernière modification par Alucard.Vlad.Tepes ; 25/04/2009 à 21h04.
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Vieux 25/04/2009, 20h44   #8
Nico
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Nico sait se tenir
Oui, je viens de fouiner un peu. L'astuce des parents fonctionne à condition que je détienne le téléviseur depuis moins d'un mois. Car en principe on doit déclarer celui-ci dans un délai d'un mois. Vu que je l'avais en réalité depuis bien plus longtemps, j'éviterai (en principe) les pénalités.
J'ai trouvé ce matin un avis de passage du facteur pour un recommandé avec avis de réception. Sûrement suite à l'inspection de la semaine dernière (c'est la procédure apparemment). Je me demande si je ne devrais pas ignorer cet avis de passage...
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Vieux 25/04/2009, 22h18   #9
Neox
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Envoyé par Nico Voir le message
Oui, je viens de fouiner un peu. L'astuce des parents fonctionne à condition que je détienne le téléviseur depuis moins d'un mois. Car en principe on doit déclarer celui-ci dans un délai d'un mois. Vu que je l'avais en réalité depuis bien plus longtemps, j'éviterai (en principe) les pénalités.
J'ai trouvé ce matin un avis de passage du facteur pour un recommandé avec avis de réception. Sûrement suite à l'inspection de la semaine dernière (c'est la procédure apparemment). Je me demande si je ne devrais pas ignorer cet avis de passage...
En fait, oui, tu es coincé, puisqu'il y a un tuner sur ton poste..... Ignorer l'avis de passage, et comment faire puisque le contrôleur est passé chez toi.... A toi de voir, mais c'est bien risqué !!!

A+++
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Vieux 25/04/2009, 23h21   #10
carcharodon
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carcharodon est vraiment sympacarcharodon est vraiment sympacarcharodon est vraiment sympacarcharodon est vraiment sympacarcharodon est vraiment sympa
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Je crois qu'il vaut mieux assumer et éviter de jouer au con, car au final tout cela te coûtera bien cher...

Sache que les impôts ont toujours raison et qu'ils ne rigolent pas des masses...
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Vieux 26/04/2009, 05h39   #11
HERVE
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HERVE sait se tenir
salut

La télé c'est le bien sa liquéfie le cerveau pour pas chère..
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Vieux 26/04/2009, 11h07   #12
Neox
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Je crois qu'il vaut mieux assumer et éviter de jouer au con, car au final tout cela te coûtera bien cher...

Sache que les impôts ont toujours raison et qu'ils ne rigolent pas des masses...
C'est bien résumé.... Tant qu'il ne te piste pas ça va, mais une fois que tu t'es fait repéré, ensuite.... vaut mieux se tenir à carreau et assumer !!!!!!
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Vieux 26/04/2009, 20h22   #13
Nico
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Nico sait se tenir
C'est vrai, mais je m'agace de ce racket télévisuel de l'Etat.
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Vieux 26/04/2009, 21h54   #14
Neox
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Envoyé par Nico Voir le message
C'est vrai, mais je m'agace de ce racket télévisuel de l'Etat.
Je ne te le fait pas dire.... mais avec la réduction de la pub, ils ont trouvé la bonne excuse.... sauf pour TF1 et M6
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Vieux 26/04/2009, 22h17   #15
Zapier
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Zapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputation
Ma femme est fan de Plus belle la vie, au moins ça rentabilise un peu

c'est con que tu te soit fait chopé Nico, tu ne regardait vraiment pas la télé?

Personnellement, on pourrai me retirer France X, Y etc et ne pas payer la redevance (+ taxe mutuel, etc..) J'en serai ravis.

Comme c'est dit plus haut, ne joue pas trop avec l'état qui gagne à tous les coups (méchant le chien)
__________________
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Vieux 27/04/2009, 11h21   #16
Nico
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Nico sait se tenir
ben je la regardais de temps en temps. "Plus belle la vie", tous les soirs par contre...
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Vieux 28/04/2009, 15h13   #17
WoVou
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Je ne te le fait pas dire.... mais avec la réduction de la pub, ils ont trouvé la bonne excuse.... sauf pour TF1 et M6
Tf1 et m6 sont des chaines privées. Elles ne touchent pas la redevance.
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Vieux 28/04/2009, 17h41   #18
kimuji
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kimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèle
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N'oubliez pas que la redevance finance aussi la radio.
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Vieux 29/04/2009, 12h46   #19
Zapier
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Zapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputationZapier fait joujou avec le système de réputation
Ha bon ? quelle Radio ?

Il me semble quant Belgique, il y à une redevance sur les autoradios de voitures, Nico me confirmera.
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Vieux 29/04/2009, 14h02   #20
kimuji
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kimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèlekimuji devrait être votre modèle
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Ben Radio France: France Inter, France Info, France culture, France musique, Le mouv'
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