Le Sénat Amende La Len

[Fernando]

Trouvé sur www.3dchips-fr.com (http://www.3dchips-fr.com/News/actua...004040811.html)


Le Sénat amende la LEN


La LEN , fameuse loi sur la confiance dans l'économie numérique vivement critiquée par les hébergeurs, les fournisseurs d'accès internet et les associations d'internautes, vient d'être amendée par le Sénat lors de son examen en deuxième lecture.

Le sénat a adopté, en accord avec le gouvernement, un amendement de la commission des affaires économiques qui limite l'obligation de filtrage que cette aurait loi imposé aux hébergeurs.
Selon la nouvelle disposition, seule l'autorité judiciaire pourra leurs demander filtrer les sites qu'ils hébergent.
L'adoption de cet amendement n'a rien de surprenant, Nicole Fontaine initiatrice de cette loi qui n'a pas été reconduite dans ses fonctions avait annoncé qu'elle allait faire machine arrière, suite au tollé générale provoqué par le vote de la LEN à l'assemblée nationale.

Les sénateurs ont également adopté un amendement qui, permet d'appliquer la loi de 1881 sur la presse à la presse et services de communications en ligne.

L'amendement introduit une durée de prescription différente pour la presse on-line. Cette prescription qui évite qu'une publication soit poursuivie pour des écrits passés, est de "trois mois révolus à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition" de l'article (ou message d'un forum) incriminé.
La prescription est de trois mois à partir de date de publication pour la presse traditionnelle

[Shadowritter]

J'avoue ne pas voir très clair, en gros ça va donner quoi ?

[NantoFirebird]

C'est déjà un bon pas en avant (ou en arrière, tout dépend comment on le voit lol) pour la LEN.

Si on en croit cet article, l'un des points les plus innacceptables de la LEN telle qu'elle avait été présentée est en voie de suppression. Avant il était question que chaque site soit surveillé par son hébergeur, sous peine de poursuites judiciaires pour l'hébergeur qui hébergerait des sites foireux. Et comme c'est impossible de mettre un surveillant derrière chaque site, il aurait fallu employer des logiciels. Mais celà aurait couté des millions à développer pour un résultat qu'on savait d'avance innacceptable. Tout se serait basé sur la recherche de mots, et de simples mots hors du contexte de la phrase c'est inexploitable. Je reprend l'exemple du mot "nazi". Si vous souhaitez museler des sites néo-nazis, et que vous lancez un blocage sur les sites comportant le terme nazi, vous aller aussi faire sauter tous les sites d'historiens de la seconde guerre mondiale par exemple. De même, çà n'aurait pas empêché des sites tendancieux de subsister si les webmasters étaient suffisament malins. Bref la loi était inapplicable et la seule solution pour les hébergeurs était tout simplement de ne plus héberger de site. Au moins là pas de risques de poursuites.
Avec cet amendement, il semblerait que maintenant le filtrage ne soit plus obligatoire pour 100% des sites hébergés, mais juste si le système judiciaire exige un filtrage d'un site. Ce sera donc un truc au cas par cas, donc tout à fait jouable, et surtout ce ne sera plus l'hébergeur qui aura le rôle du juge, mais bel et bien la Justice française, ce qui constituait le second point de désaccord avec l'ancienne version de la LEN.

Alors c'est un amendement, çà veut dire que dorénavant le projet de loi part sur ce principe en oubliant les anciens points concernant ce sujet. Un projet de loi fait la navette entre le Parlement et le Sénat, et à chaque présentation devant l'une des deux chambres, des amendements sont déposés afin de modifier le projet de loi. Si une des deux chambres amende le projet, alors on fait repasser en examen cette nouvelle version devant l'autre. Et normalement quand tout le monde est d'accord, on adopte.

En ce qui concerne la presse on-line (et les forums), l'avancée n'est pas vraiment significative. Je ne sais pas exactement ce que çà disait avant, mais maintenant, un écrit sur le web ne peut plus être source de poursuite judiciaire passé trois mois après sa suppression du web. En clair si un journal online écrit des diffamations sur untel, untel a 3 mois après la disparition on-line de l'article pour appeler la justice. Si là on s'en fout un peu, le cas des forums est plus délicat, dans la mesure ou les posts d'un forum ne disparaissent jamais, sauf à la mort du site ...