01/10/2004, 19h01
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#48
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Eternal Fun
Date d'inscription: 02/2003
Localisation: Rennes
Messages: 1 634
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Bomber évite de m'agresser merci !
Leurs conditions générales de ventes sont écrites pour t'embrouiller, rien n'est explicite et si t'es pas d'accord avec moi mattes moi ça :
Citation:
3.3. L'accès au service de téléphonie
Free accorde à l'Usager abonné au Forfait Free Haut Débit et muni du terminal Freebox, sous réserve de la capacité technique de la ligne, la possibilité, en tant que service accessoire de son abonnement, d'accéder gratuitement à un service de téléphonie vocale dont les caractéristiques sont consultables depuis http://adsl.free.fr/.
Free propose ainsi un ensemble de services de téléphonie vocale permettant, notamment, au détenteur d’une Freebox dont les caractéristiques de la ligne le permettaient, d'émettre et recevoir des communications téléphoniques vocales avec un équipement téléphonique appartenant à l’Usager raccordé sur sa Freebox.
Cette ligne est distincte du numéro fourni par France Télécom. Le numéro fourni est un numéro non géographique portable tel que défini par l'Autorité de régulation des Télécommunications en charge de la gestion du plan national de numérotation. Conformément aux dispositions réglementaires, ce numéro ne peut être considéré comme attribué de manière définitive à l'Usager, Free pouvant, pour des raisons techniques ou réglementaires, être contrainte de modifier le numéro attribué à l'Usager.
Cette ligne permet d'appeler gratuitement les autres Usagers du service de téléphonie Freebox et, dans le cadre de l'Interconnexion, l'ensemble des Usagers des différents réseaux interconnectés avec France Télécom, que les appels soient locaux, nationaux, mobiles ou internationaux aux tarifs appliqués au service de téléphonie Freebox.
Les appels émis depuis cette ligne sont exclusivement acheminés et facturés par Free, tandis que les appels émis depuis un combiné raccordé au réseau France Télécom demeurent facturés par l’opérateur de téléphonie choisi par l’Usager. La liste des services proposés ainsi que la grille tarifaire applicable sont consultables sur le site Internet http://adsl.free.fr, et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. L'utilisation du service téléphonique sous-entend l'acceptation par l'Usager de la grille tarifaire qu’il devra consulter.
Dans le cadre des appels entrants à destination de la ligne mise à disposition par Free via le boîtier Freebox, l'appelant sera facturé par son opérateur de téléphonie, qui reste maître de sa politique tarifaire, au prix d'un appel local depuis le réseau fixe de France Télécom depuis toute la France métropolitaine (Corse incluse) sous réserve des dispositions de son catalogue de prix en vigueur, et selon la grille tarifaire en vigueur de l'opérateur acheminant l'appel quel que soit le réseau (France Télécom, réseaux mobiles, réseaux tiers).
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite entreprise. En particulier, l’utilisation du service à d’autres fins que privative (par exemple partage de l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux d’utilisation manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de téléphonie, il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de 3 centimes d’Euros la minute. Free se réserve également le droit de suspendre, ou de résilier en cas d’abus renouvelés ou massifs, le service de téléphonie sans que l’Usager ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En application des dispositions du Code des Postes et Télécommunications, l'Usager ayant choisi d'utiliser le service de téléphonie Freebox autorise expressément Free à l’inscrire sur une base de données commune à tous les abonnés du service de téléphonie, cette base étant susceptible de servir de base d’annuaire universel, y compris pour des applications d’annuaire inversé. Free assurera la protection des informations nominatives fournies conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à l’article 7.3 des présentes.
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C'est pas vraiment simple leurs conditions là... En plus passée une certaine limite au téléphone, il sera facturé... (c'est ce que je comprends mais bon vu que c'est mal foutu et que je suis neu² et con ça n'arrange pas les choses...)
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