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Vieux 25/12/2008, 12h04   #1
Alucard.Vlad.Tepes
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[Question] Vente de voiture

Voilà je me pose une question et j'ai réponses différentes :

Mon amie veut vendre une voiture, son CT est à repasser fin février. On sait qu'il y a trop de frais sur la voiture, donc fini, on l'a vend pour pas trop cher. Seulement :

A t'on le droit de vendre sans CT ?

Si non, le CT peut-il comporter une contre-visite ? Ca ne gène pas pour la vente ?

Merci pour vos lumières, je pige que dalle dans toutes ces lois
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Vieux 25/12/2008, 12h15   #2
-Nicolas-
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-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui-Nicolas- peut être fier de lui
En Belgique tu n'as pas le droit de vendre une voiture d'occasion sans la passer au contrôle, même si elle est presque neuve que tu soit un particulier ou un garage.

Le seul moyen pour un particulier de vendre sa voiture sans la passer au contrôle est de la vendre à un garage qui va soit l'envoyer à la casse, soit la passer lui même au contrôle et la revendre.
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Vieux 25/12/2008, 18h56   #3
Alucard.Vlad.Tepes
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Bon je me suis encore renseigné, et apparement j'ai le droit, aucune loi ne précise que la voiture doit être passé obligatoirement au CT...

Le vendeur s'engage à la prendre dans l'état, nous préciseront ca sur le certificat de cession, ce qui me déchargera de quelques problèmes par la suite...
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Vieux 26/12/2008, 14h04   #4
Samus22
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Par contre l'acheteur ne peut pas rouler avec car le CT n'est pas valider donc je sais pas comment il va la recup ta caisse.
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Vieux 27/12/2008, 12h32   #5
shenron
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Le CT n'est à repasser qu'en Février, il a donc le temps de faire les frais nécessaires dessus avant.

Il me semble qu'il faut barrer la carte grise et marquer "vendu en l'état" ou quelque chose comme ça pour la vendre sans le CT, à vérifier.

Perso comme j'ai acheté une voiture neuve, j'ai refilé ma vieille voiture au concessionnaire.
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Vieux 28/12/2008, 19h33   #6
Alucard.Vlad.Tepes
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Bon au final elle est passé au controle, impeccable, et elle part demain. Bon j'ai dis au vendeur qu'il a un truc à réparer, il est ok, et je voudrai savoir, à partir du moment où le certificat de cession est validé et la carte grise barré, il n'a AUCUN MOYEN de venir me revoir pour se faire rembourser s'il est pas content non ?
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Vieux 28/12/2008, 22h35   #7
-hound-
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En principe non car tu n'es pas un professionnel, c'est plutot les traficages de compteurs ou les moteurs pas d'origine qui entrainent des poursuites.
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