La Cnil Parjure Sa Mission ...

Communiqué de presse du 31-03-2005 : La CNIL s'apprêterait à parjurer sa mission en privatisant la police du Net

31/03/2005 - La Ligue Odebi vient d'apprendre que la CNIL aurait autorisé le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (Microsoft, Vivendi Universal...) à mettre en oeuvre un système informatique ayant pour fonctionnalité principale la détection sur Internet d'infractions_présumées au droit d'auteur.[*]

La Ligue s'étonne que depuis plusieurs jours et malgré des demandes répétées, la CNIL lui déclare ne pas pouvoir infirmer ou confirmer cette information, bien qu'admettant avoir pris une décision sur la demande du SELL. Cela est d'autant plus surprenant qu'un représentant de la CNIL a déclaré publiquement le 23 mars: « ne vous inquiétez pas nous communiquerons là-dessus car nous savons que c'est sensible.» [1]

La Ligue s'interroge donc sur ce comportement pour le moins opaque (qui n'est pas sans rappeler le blackout du conseil constitutionnel du 10 au 15 juin 2004) : la CNIL cherche-t-elle à cacher aux internautes français une décision juridiquement intenable et politiquement dérangeante ? Craint-elle d'être accusée d'avoir cédé aux pressions du pouvoir actuel qui fait, lui, clairement le jeu d'acteurs privés souhaitant faire leur propre loi (comme le démontre la récente décision du ministre Fillon d'autoriser la distribution dans les écoles d'un guide anticipant des décisions de justice et frappé du logo Vivendi Universal [2]) ?

Une telle décision de la CNIL serait, il est vrai, un majestueux bras d'honneur au groupe Article 29 (la CNIL des CNIL, autorité indépendante travaillant au niveau européen) qui a clairement rappelé en janvier dernier que la recherche pro-active d'infractions est une activité réservée aux autorités judiciaires.[3] Elle démontrerait que la CNIL est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens.

Cela étant, qu'une autorité dirigée par le sénateur UMP Alex Turk prenne ce type de décision ne serait toutefois pas vraiment surprenant.

Après tout, c'est bien le même Alex Turk, qui - alors qu'il était déjà président de la CNIL - a organisé l'année dernière le détricotage de la loi Informatique et Libertés quand la France était à la plage. [4]

En tant que rapporteur pour le Sénat, il a ainsi soutenu l'amendement «e-milices» qui, comme son nom l'indique, avait pour but de permettre à la CNIL d'autoriser les milices.

Rédigé par le ministère de la Culture sous la dictée de l'industrie du disque et du film, cet amendement scélérat s'inspire directement d'un amendement du président-sénateur Turk (qui fut d'ailleurs plus tard censuré par le Conseil Constitutionnel). Et comme le monde est petit, cet amendement "e-milices" était porté par un autre élu-membre de la CNIL, le député Francis Delattre (UMP), qui était lui, ô magie, rapporteur pour l'Assemblée Nationale sur la réforme de la loi Informatique et Libertés !

Rien d'étonnant donc à ce que la CNIL semble désormais conspirer et être prête à ignorer les rappels à l'ordre du Groupe Article 29. Les chiens ne font pas des chats. [5]


Liens:

[1] [escape_l] « Bonjour, je suis de la CNIL et on vous protège .... »: http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_...3/msg00085.html

[2] [odebi] « La Ligue s'oppose à toute propagande phonographique au sein des établissements scolaires »: http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=256

[3] [eucd.info] « Le groupe Article 29 rappelle une évidence : pas de e-milices sur les réseaux publics d'échange »: http://eucd.info/pr-2005-03-07.fr.php

[4] [eucd.info] « Milices ! Ouvrez ! » (l'amendement dénoncé dans ce communiqué fut adopté le 15 juillet 2004): http://eucd.info/pr-2004-04-27.fr.php

[5] [le monde] « Il faut sauver la loi informatique et libertés » (Tribune signée notamment par d'anciens commissaires de la CNIL): http://www.vie-privee.org/news302 et [fil] «A qui profite la CNIL ? » :http://www.vie-privee.org/article.php3?id_article=301
[*] Pour un jeu vidéo, il n'existe pas réellement de notions de 'droits d'auteur' dans le sens où il n'y a pas d'auteurs. Il n'existe que des ayants-droit. Les éditeurs sont donc des ayants-droit.

Le site Odebi :
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php

Le forum Odebi
http://www.odebi.org/forums/index.php?showtopic=3400

[WoVou]

Odebi nous gonfle un peu à tout dramatiser à l'extreme. Il ferrait mieux de prendre quelques cours de droit avant de toujours tirer l'alarme dès qu'ils voient au loin quelque chose qui les empecherait un peu de pirater.

Originally posted by WoVou@Vendredi 01 Avril 2005, 20:03
Odebi nous gonfle un peu à tout dramatiser à l'extreme. Il ferrait mieux de prendre quelques cours de droit avant de toujours tirer l'alarme dès qu'ils voient au loin quelque chose qui les empecherait un peu de pirater.

Pas mieux.

Au lieu de crier au loup sur d'hypothétiques décisions, cette ligue ferait mieux d'attendre d'avoir du concret à se mettre sous la dent plutôt que de se monter le bourrichon avec du vent.

Perso j'ai confiance en la CNIL.

[Tonio]

J'ai pas mal soutenu ODEBI à une époque, mais là ca devient du grand n'importe quoi...
Voir le mal partout, et surtout de plus en plus politiser son propos, ce qui me gène le plus...

[JFM]

Minuit est passé. Le 1er avril est fini. Ouf !

[Julito]

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