[Question] Vente de voiture

Alucard.Vlad.Tepes · 25/12/2008, 12h04

Voilà je me pose une question et j'ai réponses différentes :

Mon amie veut vendre une voiture, son CT est à repasser fin février. On sait qu'il y a trop de frais sur la voiture, donc fini, on l'a vend pour pas trop cher. Seulement :

A t'on le droit de vendre sans CT ?

Si non, le CT peut-il comporter une contre-visite ? Ca ne gène pas pour la vente ?

Merci pour vos lumières, je pige que dalle dans toutes ces lois

-Nicolas- · 25/12/2008, 12h15

En Belgique tu n'as pas le droit de vendre une voiture d'occasion sans la passer au contrôle, même si elle est presque neuve que tu soit un particulier ou un garage.

Le seul moyen pour un particulier de vendre sa voiture sans la passer au contrôle est de la vendre à un garage qui va soit l'envoyer à la casse, soit la passer lui même au contrôle et la revendre.

Alucard.Vlad.Tepes · 25/12/2008, 18h56

Bon je me suis encore renseigné, et apparement j'ai le droit, aucune loi ne précise que la voiture doit être passé obligatoirement au CT...

Le vendeur s'engage à la prendre dans l'état, nous préciseront ca sur le certificat de cession, ce qui me déchargera de quelques problèmes par la suite...

Samus22 · 26/12/2008, 14h04

Par contre l'acheteur ne peut pas rouler avec car le CT n'est pas valider donc je sais pas comment il va la recup ta caisse.

shenron · 27/12/2008, 12h32

Le CT n'est à repasser qu'en Février, il a donc le temps de faire les frais nécessaires dessus avant.

Il me semble qu'il faut barrer la carte grise et marquer "vendu en l'état" ou quelque chose comme ça pour la vendre sans le CT, à vérifier.

Perso comme j'ai acheté une voiture neuve, j'ai refilé ma vieille voiture au concessionnaire.

Alucard.Vlad.Tepes · 28/12/2008, 19h33

Bon au final elle est passé au controle, impeccable, et elle part demain. Bon j'ai dis au vendeur qu'il a un truc à réparer, il est ok, et je voudrai savoir, à partir du moment où le certificat de cession est validé et la carte grise barré, il n'a AUCUN MOYEN de venir me revoir pour se faire rembourser s'il est pas content non ?

-hound- · 28/12/2008, 22h35

En principe non car tu n'es pas un professionnel, c'est plutot les traficages de compteurs ou les moteurs pas d'origine qui entrainent des poursuites.

25/12/2008, 12h04	#1
Alucard.Vlad.Tepes Lost Vampire... Date d'inscription: 08/2002 Localisation: Compiègne (Oise) Messages: 6 090	[Question] Vente de voiture Voilà je me pose une question et j'ai réponses différentes : Mon amie veut vendre une voiture, son CT est à repasser fin février. On sait qu'il y a trop de frais sur la voiture, donc fini, on l'a vend pour pas trop cher. Seulement : A t'on le droit de vendre sans CT ? Si non, le CT peut-il comporter une contre-visite ? Ca ne gène pas pour la vente ? Merci pour vos lumières, je pige que dalle dans toutes ces lois __________________

25/12/2008, 12h15	#2
-Nicolas- Le joueur du fritkot Date d'inscription: 02/2005 Localisation: Liège Messages: 4 882	En Belgique tu n'as pas le droit de vendre une voiture d'occasion sans la passer au contrôle, même si elle est presque neuve que tu soit un particulier ou un garage. Le seul moyen pour un particulier de vendre sa voiture sans la passer au contrôle est de la vendre à un garage qui va soit l'envoyer à la casse, soit la passer lui même au contrôle et la revendre. __________________ Zapier ma chaîne Youtube live sur Twitch

25/12/2008, 18h56	#3
Alucard.Vlad.Tepes Lost Vampire... Date d'inscription: 08/2002 Localisation: Compiègne (Oise) Messages: 6 090	Bon je me suis encore renseigné, et apparement j'ai le droit, aucune loi ne précise que la voiture doit être passé obligatoirement au CT... Le vendeur s'engage à la prendre dans l'état, nous préciseront ca sur le certificat de cession, ce qui me déchargera de quelques problèmes par la suite... __________________

28/12/2008, 19h33	#6
Alucard.Vlad.Tepes Lost Vampire... Date d'inscription: 08/2002 Localisation: Compiègne (Oise) Messages: 6 090	Bon au final elle est passé au controle, impeccable, et elle part demain. Bon j'ai dis au vendeur qu'il a un truc à réparer, il est ok, et je voudrai savoir, à partir du moment où le certificat de cession est validé et la carte grise barré, il n'a AUCUN MOYEN de venir me revoir pour se faire rembourser s'il est pas content non ? __________________

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26/12/2008, 14h04	#4
Samus22 Pilier du Forum Date d'inscription: 05/2008 Messages: 1 245	Par contre l'acheteur ne peut pas rouler avec car le CT n'est pas valider donc je sais pas comment il va la recup ta caisse.

27/12/2008, 12h32	#5
shenron Segasex Date d'inscription: 05/2004 Localisation: Versailles Messages: 7 023	Le CT n'est à repasser qu'en Février, il a donc le temps de faire les frais nécessaires dessus avant. Il me semble qu'il faut barrer la carte grise et marquer "vendu en l'état" ou quelque chose comme ça pour la vendre sans le CT, à vérifier. Perso comme j'ai acheté une voiture neuve, j'ai refilé ma vieille voiture au concessionnaire.

28/12/2008, 22h35	#7
-hound- Yakuza canin Date d'inscription: 02/2007 Messages: 1 746	En principe non car tu n'es pas un professionnel, c'est plutot les traficages de compteurs ou les moteurs pas d'origine qui entrainent des poursuites.

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